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Nos Garanties
La compagnie européenne des généalogistes successoraux
Après avoir été affilié à la Chambre des Généalogistes Successoraux de France, notre cabinet a participé à la création de la Compagnie Européenne des Généalogistes Successoraux (fin Décembre 2006).
Pour intégrer cette chambre, il y a lieu de répondre à un certain nombre de critères permettant d'assurer une bonne exécution des obligations professionnelles, le respect de la charte déontologique et ce après une inspection diligentée par la Commission de Déontologie de la Chambre.
La C.E.G.S est adhérente à généalogistes de France, syndicat national regroupant près de 97% des généalogistes professionnels et régulièrement en contact avec le C.S.N (Conseil Supérieur du Notariat), la Chancellerie (Ministère de la Justice) et les différentes autorités administratives (Archives Nationales...)
Une responsabilité civile professionnelle
Indépendamment de l'expérience acquise et la formation juridique des membres de son équipe, le sérieux et l'application dans ses activités, la responsabilité du cabinet de généalogie en matière successorale peut-être très importante.
Depuis Janvier 2011, du fait de son adhésion à la Compagnie Européenne des Généalogistes Successoraux (C.E.G.S.), « Notre cabinet bénéficie du contrat de groupe souscrit par la C.E.G.S. auprès des compagnies MMA Entreprise (RC Pro) et MS AMLIN (Attestation de garantie financière). »
Cette assurance garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber en raison des dommages de toute nature subis par autrui, imputables soit à l'exploitation de son cabinet, soit à l'exercice de ses fonctions et attributions.
Cette assurance garantit les sommes dues par un généalogiste défaillant dont la trésorerie ne permet pas la répartition des fonds clients.
VIA MÉDIATION
Le Cabinet affirme sa volonté de résolution des différents litiges par la médiation.
Via Médiation ayant pour but de favoriser la qualité relationnelle au sein du Cabinet mais également auprès des héritiers retrouvés afin de préserver la libre décision de chacun.
Via Médiation est membre de la CPMN, première chambre syndicale de la médiation, indépendant de toute autorité, garant de la plus stricte confidentialité et tenu au respect du code d’éthique et de déontologie des médiateurs.
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